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 l'abrogation de la loi sur le harcelement...

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JFN
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MessageSujet: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Jeu 10 Mai - 9:31

...sexuel. Cette loi a été retiré de liste des lois la semaine derniere, c'est fou dans quel monde vit on?
tout le gouvernement est a revoir, mon Dieu la france se dégrade terriblement!

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Jealy31
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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Jeu 10 Mai - 11:17

oui, j'ai entendu, c'est dégoutant et pas juste. Ton parton poura te caresser et la justice ne fera plus rien pour te protéger ! Merci bien quel horreure Sad

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JFN
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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Jeu 10 Mai - 18:05

oui exactement ca, bein bravo sarko!

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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Ven 11 Mai - 10:14

C'est pas sarko qui a decider de l abrogation de la loi met le conseil constitutionnl composé de neuf membre 3 nomme par le presidentde la republique 3 par le president du senat et 3 par l assemblée national



L'article concerné (222-33) du code pénal stipulait depuis 2002 que « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ».

Des termes pas suffisamment clairs et précis au regard de la Constitution, qui ont poussé le Conseil des sages à une abrogation immédiate.

C'est Gérard Ducray, ancien secrétaire d'Etat au tourisme sous Valérie Giscard d'Estaing, qui est l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a mené le Conseil Constitutionnel à statuer sur la loi. Il avait été condamné à trois mois de prison avec sursis après la plainte de trois femmes fonctionnaires, et sera donc blanchi.





Apres je trouve sa inadmissible d abroger cette loi Mais la utre y a vu son cpte il ser blanchi de ses 3 agressions

Jolie france qui ne va pas aller en s ameliorant tu es femme tu te la coince voilà en gros
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pami
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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Ven 11 Mai - 10:44

c est juste une honte,c est abérant,c est écoeurant,c est inioble !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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JFN
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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Ven 11 Mai - 14:59

je sais que c'est pas sarko directement mais bon c'est sous sa présdence et devant un truc si grave il aurait du réclamer l'eclaressiment de la loi et donc ne pas l'enlever.

si c pas clare pourquoi ils ne l'écrivent pas simplement? je ne comprends pas

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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Ven 11 Mai - 16:07

Franchement, il y a des choses qui m'énerve sur cette terre !

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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Sam 12 Mai - 12:12

on va finir par n'avoir plus aucun droit!
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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Dim 13 Mai - 16:51

sarko voulais ameliorer cette loi

car seule les femmes pouvais y avoir recours masi le harceement peut se faire aussi dans l autre sens donc il voulais la mettre pour hommes et femmes mais on ne lui a pas laisser le tps
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Jealy31
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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   Lun 14 Mai - 21:21

j'espère qu'ils s'en mordront les doigts d'avoir aboli la loie et qu'ils vont repunir les pervers qui aiment faire soufrire.

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MessageSujet: Re: l'abrogation de la loi sur le harcelement...   

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